Points clés :
La Banque de France a exhorté l'Union européenne à donner à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) une surveillance directe des émetteurs de crypto-actifs. Le gouverneur François Villeroy de Galhau a lancé cet appel lors du Forum Fintech ACPR-AMF à Paris. Il a déclaré que s'appuyer sur les régulateurs nationaux crée des lacunes qui affaiblissent la protection des investisseurs et permettent une application incohérente des règles. Selon lui, une supervision centrale par l'ESMA renforcerait la conformité et aiderait à établir la confiance dans les marchés crypto européens.
Villeroy de Galhau a ajouté qu'une supervision fragmentée risque d'entraîner une application inégale alors que les entreprises crypto se développent rapidement dans toute la région. Il a déclaré que l'ESMA, basée à Paris, devrait détenir une autorité directe pour garantir que toutes les principales entreprises crypto respectent les mêmes normes. Sa proposition s'aligne sur les discussions en cours à Bruxelles visant à renforcer la supervision financière dans l'ensemble du bloc. Le gouverneur a souligné qu'une approche unifiée sous l'égide de l'ESMA comblerait les lacunes d'application et empêcherait que les différences de surveillance nationale ne créent des points faibles.
Des problèmes récents ont appuyé son argument. L'ESMA a soulevé des préoccupations concernant le processus d'octroi de licences à Malte, affirmant que son autorité de surveillance financière n'a pas été à la hauteur dans l'approbation d'une entreprise crypto. Le régulateur des valeurs mobilières français, l'AMF, a également mis en garde contre les incohérences liées à la mise en œuvre de MiCA. Villeroy de Galhau a déclaré que l'Europe doit protéger les investisseurs et son intégrité financière en adoptant un modèle de supervision unique. Il a décrit cette approche comme vitale pour une concurrence équitable et une croissance stable dans le secteur des actifs numériques.
Villeroy de Galhau s'est également concentré sur la menace croissante posée par les stablecoins adossés au dollar. Il a déclaré que ces actifs pourraient affaiblir la position de l'euro sur les marchés mondiaux s'ils ne sont pas contrôlés. Selon MiCA, les entreprises peuvent émettre le même stablecoin à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE tout en conservant des réserves partielles. Il a qualifié cette autorisation de faiblesse majeure qui pourrait augmenter le risque financier et conduire à l'arbitrage en période de stress.
Il a exhorté l'UE à renforcer le cadre et à limiter l'émission multiple de stablecoins pour protéger la stabilité financière de l'Europe. Le gouverneur a déclaré qu'une surveillance plus stricte empêcherait les stablecoins étrangers non réglementés d'influencer le système monétaire européen. Il a souligné que l'euro doit rester la principale devise de règlement sur les marchés européens. Selon lui, une surveillance centralisée des cryptomonnaies par l'ESMA réduirait les failles et maintiendrait l'indépendance de l'Europe dans la finance numérique.
D'autres responsables européens ont soulevé des préoccupations similaires. La vice-gouverneure de la Banque d'Italie, Chiara Scotti, a déclaré que les modèles d'émission multiple créent des risques juridiques et opérationnels, en particulier lorsque les émetteurs sont basés en dehors de l'UE. Le Comité européen du risque systémique a également exhorté l'UE à interdire les pratiques d'émission multiple tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bloc. Ces avertissements reflètent un consensus croissant selon lequel une supervision plus stricte est essentielle pour la stabilité financière. Villeroy de Galhau a déclaré que l'Europe doit agir rapidement pour éliminer ces risques avant qu'ils ne sapent la force monétaire de la région.
La Banque de France a intensifié ses efforts pour développer un euro numérique "de gros" afin de soutenir l'indépendance financière de l'Europe. Villeroy de Galhau a déclaré que le projet permettrait aux banques de régler directement les actifs tokenisés en monnaie de banque centrale. Il a mentionné des projets tels que Pontes et Appia, qui visent à créer une plateforme numérique unifiée pour les actifs tokenisés, les dépôts et les titres. Il a ajouté que ce travail pourrait éliminer les barrières techniques et renforcer l'intégration transfrontalière sur les marchés européens.
Néanmoins, Villeroy de Galhau a fait remarquer qu'une monnaie numérique de banque centrale est insuffisante. Il a exhorté les banques privées à émettre des dépôts tokenisés ou des stablecoins libellés en euros pour compléter l'effort national. Il a affirmé que les deux secteurs doivent travailler ensemble pour que l'Europe reste compétitive dans la finance numérique.


