• L'UE a ouvert une vaste enquête antitrust sur les outils d'IA de Google et ses pratiques de rémunération des éditeurs.
• Les régulateurs cherchent à déterminer si les AI Overviews de Google utilisent le contenu des éditeurs sans licence équitable ou paiement.
• Les enquêtes précédentes sur Google ont duré des années et ont abouti à des amendes de plusieurs milliards d'euros, façonnant les attentes pour cette nouvelle affaire.
• Les startups de droits technologiques pourraient bénéficier de la pression européenne pour des licences structurées à l'ère de l'IA et des protections renforcées pour les éditeurs de presse
L'Union européenne a ouvert une importante enquête antitrust contre Google, marquant l'une des investigations les plus conséquentes du bloc concernant l'intelligence artificielle à ce jour. Les régulateurs examinent si les fonctionnalités d'IA en rapide expansion de Google dépendent fortement du contenu des éditeurs en ligne, et si l'entreprise rémunère équitablement les détenteurs de droits.
Suite à cette annonce, les actions d'Alphabet Inc. (GOOG) ont chuté de 0,19%, reflétant la prudence des investisseurs face aux potentielles répercussions réglementaires.
Alphabet Inc., GOOG
L'enquête, annoncée cette semaine, évaluera comment Google déploie des outils d'IA tels que AI Overviews et AI Mode, qui résument tous deux des informations collectées sur le web. Les responsables de l'UE veulent déterminer si ces outils donnent à Google un avantage déloyal dans les marchés de la recherche et du contenu en ligne en s'appuyant sur le matériel des éditeurs sans licence appropriée.
Alphabet, la société mère de Google, fait maintenant face à une autre bataille à enjeux élevés avec les régulateurs européens, s'ajoutant à une longue histoire d'examens minutieux de ses activités de recherche, de publicité et de téléphonie mobile.
Au centre de l'enquête se trouve la question de savoir comment Google construit et présente les réponses générées par l'IA. Avec les AI Overviews apparaissant maintenant dans des milliards de requêtes de recherche, les éditeurs craignent un avenir où leur contenu est utilisé pour alimenter l'IA de Google tandis que leurs sites web reçoivent moins de visites directes.
Les régulateurs enquêtent pour déterminer si de tels systèmes "prélèvent" effectivement des informations sans compensation équitable, sapant la concurrence et affaiblissant les sources de revenus des médias.
L'UE étudie également les conditions contractuelles offertes aux éditeurs, notamment si Google impose des conditions de licence injustes ou fait pression sur les petits éditeurs pour qu'ils concluent des accords avec une transparence limitée.
Ce n'est pas la première fois que Google fait face à une vaste enquête de l'UE. Les précédentes affaires antitrust, allant de Shopping (2010-2017) à Android (2015-2018) en passant par AdSense (2013-2019), se sont étendues sur trois à sept ans et ont collectivement abouti à plus de 8 milliards d'euros d'amendes.
Bien que ces sanctions aient été importantes, les régulateurs se sont abstenus d'exiger des démantèlements structurels. Au lieu de cela, Google a mis en œuvre des solutions telles que le dégroupage d'applications et les écrans de choix. Plus récemment, l'UE a poursuivi un calendrier plus rapide dans son affaire de technologie publicitaire, infligeant une amende de 2,95 milliards d'euros et donnant à Google 60 jours pour proposer des solutions.
Néanmoins, les appels ont historiquement ralenti l'application finale, et les experts s'attendent à ce que cette nouvelle affaire axée sur l'IA suive une trajectoire similairement prolongée. Une déclaration formelle d'objections pourrait arriver dans un à trois ans, avec des décisions finales des années après.
Les éditeurs européens, notamment en France, au Danemark et aux Pays-Bas, sont devenus de plus en plus vocaux concernant les licences à l'ère de l'IA et l'application des droits d'auteur. En vertu de l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur, les éditeurs de presse détiennent des droits exclusifs sur la reproduction et la disponibilité en ligne de leur contenu. Les auteurs ont également légalement droit à recevoir une part des revenus provenant des accords de licence.
Les Organisations de Gestion Collective (OGC), établies depuis longtemps dans l'industrie musicale, sont maintenant positionnées pour gérer les licences à grande échelle pour le journalisme et le contenu en ligne. Ces OGC opèrent déjà au Danemark et aux Pays-Bas, offrant une structure éprouvée pour distribuer des redevances à des milliers de détenteurs de droits.
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